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Préambule
Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Diametty dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l'avoir approuvé électroniquement , par le biais du " clic de validation ".Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site s’appliquent entre :
La société Diametty, Sarl, une société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 511 861 262, dont le siège social est sis 123 chaussée jules césar 95250, et
Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.diametty.com et/ou effectue un achat auprès de Diametty.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.diametty.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique Diametty, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Modifications du Contrat (cgv)
Le Contrat (cgv) peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l'objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de Votre commande.
Prix / Commande
- Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 5,95 € (sauf opérations commerciales spécifiques) qui est facturée en sus pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise) et des éventuels frais de contre-remboursement. Pour toute autre livraison (DOM-TOM, Union Européenne et hors UE, Secteurs Postaux), une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 15€ est facturée.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Diametty jusqu'au complet paiement du prix.
- Commande
Dès l'enregistrement de Votre commande (par téléphone ou sur le Site) et dans un délai maximum de 3 (trois) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, Nous accusons réception de Votre commande et Vous en informons. Diametty n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. Diametty se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S'il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure (comme le certificat de diamant en témoigne) sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l'annulation de Votre commande.
Nous Nous réservons également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.
Paiement / Livraison
Paiement
L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par chèque bancaire ou par CCP le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article ci-dessous.
Paiement par CB, paiement par cheque bancaire ou CCP
Important : pour le paiement par chèque les délais de réception des commandes sont allongés du fait du délai d'attente de réception du chèque
Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales ainsi que les chèques tirés sur des banques nationales.
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.
La validation par l'acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire ou de son chèque à l'adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l'acheteur du paiement de l'intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Livraison
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur.
La livraison intervient dans le délai de 2 jours minimum.
Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique Diametty, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.
A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées à l'article 11 ci-après.
En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur au vendeur.
A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Un délai de livraison est indiqué pour chaque produit dans le catalogue électronique. La livraison intervient en principe dans un délai de 15 jours ouvrables minimum (sauf indication contraire mentionnée sur les fiches produit figurant dans le catalogue électronique Diametty) à compter de l'acceptation de l'offre par l'acheteur. Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Diametty dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.
Droit de rétractation - Garanties
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande). Indépendamment de ce droit de rétractation, si un bijou ou une montre ne correspond pas à votre attente, vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 15 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner en vue d'un échange ou d'un remboursement.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Diametty – 123 chaussée jules cesar 95250 Beauchamp, accompagné de votre facture et du certificat d'authenticité et de garantie, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé ou, à partir de 700€, en valeur déclarée. Pour vos envois en valeur déclarée, nous pouvons, sur demande, vous envoyer gratuitement le matériel nécessaire à la confection de votre colis.
Retour des articles
Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés ou personnalisés à votre demande).
Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.
Nous garantissons que le ou les diamant(s) serti(s) sur le produit qui vous est livré est ou sont conforme(s) au(x) certificat de diamant qui l'accompagne, si votre achat provient de l’atelier de création. Pour les bijoux ne nécessitant pas de certificat (bijoux diamants dont le poids en carat est inférieur à 0,30 ct). Par ailleurs, les produits sont garantis contre leurs défauts pendant une durée de un (1) an à compter de leur livraison (pièces et main-d'œuvre).Les diamants proviennent de différentes sources mondiales. Depuis plusieurs années, la communauté internationale se soucie du lien qui est susceptible d'exister entre le commerce de certains diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. En tant que entreprise responsable et citoyenne, Nous souhaitons activement promouvoir les dispositions mondiales sur les "diamants de guerre". Aussi, Nous ne Nous fournissons que chez des fournisseurs reconnus et établis, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas fournir de "diamants de guerre". Ce critère est un des points de sélection de nos fournisseurs. L’adhésion à ces principes est recouvert par ce qui a été appelé le "Processus de Kimberley". Diametty soutient le processus de Kimberley et continuera à s’assurer de la fiabilité de son approvisionnement au regard de ce processus.
Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier par ailleurs sans supplément de prix, d'une garantie commerciale de 1 ans, à compter de l'expédition du produit, attestée par un certificat d'authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux Diametty. En cas de problème durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article (voir les modèles de retour ci-dessus) accompagné de son certificat d'authenticité et de garantie ou de votre facture avec vos instructions précises. Nous interviendrons gratuitement. Nous n'accusons pas réception de votre envoi. Les modèles sous garantie vous sont retournés sous 30 jours.
La garantie de 1 ans (pièces et main d'oeuvre) s'entend dans le cadre d'une utilisation normale. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d'une circonstance accidentelle.
Indépendamment de cette garantie contractuelle, vous disposez de la garantie légale du défaut de conformité du produit existant lors de la délivrance (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation), dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est aussi tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice caché.
Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).
- Au titre de la garantie légale des vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641 du Code Civil).
- L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de un an à compter de la découverte du vice (article 1648 1er alinéa du Code Civil).
Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact, nous téléphoner au (prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine + surcoût éventuel selon opérateur) ou nous écrire à Diametty - Service Après-Vente – 123 chaussée jules césar 95250 Beauchamp.
Conditions générales de vente
Coordonnées utiles
Si vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :
- numéro de téléphone : au 0 953 920 747 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine + surcoût éventuel selon operateur) du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure française).
- adresse email: contact@diametty.com
- Les coordonnées du directeur de publication sont les suivantes :
Ludovic SENAT, en sa qualité de gérant
Diametty Sarl , 123 chaussée jules césar 95250 Beauchamp
- Les coordonnées de l’hébergeur du Site sont les suivantes :
OVH, 2 rue kellermann 59100 Roubaix France
- Les coordonnées du créateur du Site sont les suivantes :
MKX Technology, 40 Avenue des chatâigniers, 95150 Taverny France | +33 (0)1 34 18 86 83 | david@mkxtechnology.com
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